Compétences pratiquées
LE DROIT DES BIENS
Généralités, typologie des litiges et rôle de l’avocat, intervention amiable ou judiciaire en toutes matières concernées
La liste est ici indicative et non-exhaustive
- Baux : bail de courte durée, bail de résidence principale, et tout autre bail dérogatoire aux régles de droit commun, bail commercial
- Propriété (usus, abusus, fructus)
- Copropriété (syndic, litiges entre copropriétaires, …°
- Possession
- Usage
- Usufruit
- Occupation
- Habitation
- Superficie
- Emphytéose
- Servitude
- Mitoyenneté
- Plantations
- Clôtures
- Servitudes de passage
- Les jours et vues
- Privilèges
- Indivision
- Balisage, bornage
- Troubles de voisinage
- Litiges relatifs aux modes d’acquisition de la propriété
- Contrat
- Accession
- Invention
- Occupation
- Prescription acquisitive
- Succession
- Actions possessoires
- Publicité foncière
- Transcription
- Inscription, …
- Successions légales