Compétences pratiquées
LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL
Droit pénal général
- Infractions de tous types :
- Volontaires (intentionnelles)
- Involotaires (non-intentionnelles)
- Réglementaires
- Instantanées – continues
- Simples – collectives
- Infractions politiques
- Infractions militaires
- Crimes
- Délits
- Contraventions
- Tentative
- Participation
- Corréité
- Complicité
- Le vol et sesdegrés
- La faute
- Causes de justification :
- Légitimité défense
- Ordre ou autorisation de l’autorité
- Commandement légal de l’autorité
- Etat de nécessité
- Erreur invincible
- Démence
- Ignorance
- Contraite
- Imputabilité
- Responsabilité des personnes morales
- Peines
- Emprisonnement
- Amendes
- Peine de travail
- Peine de probation autonome
- Confiscation
- Destitution de certains droits
- Interdiction de certains droits civils et politiques
- …
- Circonstances absolutoires spéciales
- Dénonciation
- Soumission
- Obéissance hiérarchique à un ordre illégal
- Parenté et alliance
- …
- Causes d’excuse
- Provocation
- Libération / Restitution volontaire (en cas de prise d’otage ou d’enlèvement et recel de mineur)
- …
- Circonstances aggravantes
- Circonstances atténuantes
- Concours d’infractions
- Délit collectif
- Détention préventive
- Cour d’assises
- Tribunal correctionnel
- Juridiction d’instruction
- Inculpation
- Accusation
- Récidive
- Mise à disposition du Tribunal d’application des peines
- Mesures de sûreté
- Suspension du prononcé de la condamnation (simple ou probatoire)
- Sursis (simple ou probatoire)
- Obstacles à l’éxécution de la peine (Extinction des peines et condamnations)
- Prescription
- Grâce royale
- Réhabilitation
- Amnistie
- Révision
- …
Droit pénal Spécial
- Escroquerie
- Infractions en matière de stupéfiants
- Meurtre, assassinat, homicide, …
- Dommages et intérêts
- Dommages corporels
- Coups et blessures
- Extorsion
- Détérioration
- Faux et usage de faux en écriture
- Contrefaçon
- Abus de confiance
- Criminalité organisée
- Délit d’entrave à ..
- Association de malfaiteurs
- Menaces
- Délit de non représentation d’enfants
- Abandon de famille
- Délinquance sexuel : viol, attentat à la pudeur, voyeurisme, …
- Protection pénale des mineurs
- Violence au sein du couple
- Torture, traitement inhumain et dégradant
- Harcèlement
- Utilisation de mineurs à des fins criminelles
- Exploitation de mendicité
- Traite des êtres humains
- Violation du secret professionnel
- Vol
- Abus de bien sociaux
- Blanchiment
- …
Rôle de l’avocat
- Donner des consultations à sesclients sur des questions d’ordre juridique
- Introduire et diligenter une procédure
- Plaider : défense pénale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, les chanbres correctionnellles des cours d’appel et la cours d’assises.
- Assistance en cas de constitutio nde partie civile
- Assitance en cas de médiation pénale
- Assister ou représenter son client en Justice lors de réunions, expertises ou comparutions personnelles
- Rédaction d’actes juridiques
- …