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Compétences pratiquées

LE DROIT SOCIAL

Généralités

  • Litiges en matière d’accidents du travail
  • Litiges d’ordre individuel dans les relations professionnelles (licenciements, mesures disciplinaires, motivation d’actes, …)
  • Litiges en matière de pensions
  • Litiges en matière de maladies professionnelles
  • Litige en matière d’incapacité de travail
  • Incapacité de travail
  • Assujettissement à la sécurité sociale
  • Fraude sociale
  • Infractions relatives à la durée du travail
  • Travail non-déclaré
  • Problématiques des faux indépendants
  • Litiges d’ordre collectif dans les relations professionnelles (CCT, …)
  • Clause de non-concurrence
  • Réglement de travail
  • Bénévolat
  • Elections sociales
  • Contrat de travail

Rôle de l’avocat

  • Conseils en droit social individuel et collectif
  • Assistance dans la rupture des relations de travail
  • Gestion du contentieux social secteur privé et public
  • Conseils lors de votre engagement, en vérifiant les conditions de travail offertes
  • Rédaction des conventions de service adéquates
  • Rédaction de conseils relatifs aux documents sociaux
  • Assistance lors de la constitution de société
  • Intervention lors d’un conflit avec l’employeur ou client
  • Négociation des conditions de départ
  • Assurer la défense en justice en cas de litige
  • Gérer des relations sociales dans les entreprises telles qu’en offrant consultance et assistance lors de l’engagement, de l’exécution et de la rupture des contrats de travail, rédaction de contarts, conventions et actes personnalisés, organisation du travail (aménagement du temps de travail …), organisation des fins de carrières, assistance lors des élections sociales, statut des rémunérations en ce compris les aspects de sécurité sociale, prévention et gestion des conflits
  • Contentieux social : gestion des litiges en droit social, défense des intérêts des entreprises, défense des intérêts des particuliers.
  • Assitance juridique des entreprises lors de contrôle ONSS, services d’inspection ou autres instances
  • Défense dans le cadre d’un recours judiciaire
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