Honoraires

Les honoraires :

Les honoraires rémunèrent le travail intellectuel de l’avocat.

Ils incluent notamment les prestations telles que l’élaboration et la dictée de la correspondance usuelle, les entretiens téléphoniques, les entretiens, les consultations et avis, l’élaboration et la dictée/dactylographie des actes de procédure, de conventions, de conclusions, les réunions utiles à l’avancement du dossier, les recherches juridiques s’il échet, les comparutions aux audiences, aux réunions et expertises, les plaidoiries, ainsi que toutes les démarches habituellement liées au traitement d’un dossier.

En fonction de la nature du litige, l’évaluation des honoraires peut se faire de trois manières différentes :

  1. Tarification horaire de 110 € (parfois majorée en cas d’intervention dans l’urgence).
  1. Tarification en fonction du montant total du litige, c’est-à-dire du montant cumulé de toutes les demandes (principales et reconventionnelles), outre les intérêts, sur base de 10 % du montant total du litige.
  1. Tarification forfaitaire en fonction de la nature du litige. Le forfait est indicatif et émis sous réserve des développements particuliers que le dossier pourrait rencontrer (demande reconventionnelle, conclusions complémentaires, audiences complémentaires, remise du dossier, expertise, etc.).

Une convention d’honoraires vous sera soumise à l’ouverture du dossier.

Les frais :

Pour tout type de dossier, les frais suivants seront portés en compte :

  • Ouverture du dossier : 50 €
  • Courriers : 10 €/unité
  • Copies : 0,5 €/unité
  • Télécopies : 1,50 €/unité
  • Frais de déplacement (forfaits juridictions de HUY) : 15 €
  • Frais de déplacement (hors de HUY) : 0,50 €/km
  • Frais de clôture du dossier : 20,00 €
  • Téléphone/e-mails : 10% des frais totaux
  • Frais d’archivage du dossier durant 5 ans : 50 €

La TVA :

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats ne sont plus exemptés de T.V.A.

Les états de frais et honoraires sont donc majorés de 21 % de T.V.A.

Assurance protection juridique – prodeo – tiers payant

Le client est invité à s’informer sur la possibilité de bénéficier de l’intervention d’une assurance protection juridique. Il est également invité à s’informer des montants de la franchise ainsi que des plafonds d’intervention.

Leur attention est en outre attirée sur la possibilité de bénéficier de l’aide juridique de seconde ligne (BAJ) – ancienement « prodeo » – si certaines conditions de revenus sont remplies. Ces conditions sont fournies sur simple demande.

De même, le client est invité à vérifier s’il est susceptible de bénéficier de l’intervention totale ou partielle d’un tiers payant (syndicat, association, assistance judiciaire de l’Etat, …).

M-A LEGRAND – avocat – 0478/ 05 19 32 et 085/21 69 68