Honoraires

Les honoraires :

Les honoraires rémunèrent le travail intellectuel de l’avocat.

Ils incluent notamment les prestations telles que l’élaboration et la dictée de la correspondance usuelle, les entretiens téléphoniques, les entretiens, les consultations et avis, l’élaboration et la dictée/dactylographie des actes de procédure, de conventions, de conclusions, les réunions utiles à l’avancement du dossier, les recherches juridiques s’il échet, les comparutions aux audiences, aux réunions et expertises, les plaidoiries, ainsi que toutes les démarches habituellement liées au traitement d’un dossier.

En fonction de la nature du litige, l’évaluation des honoraires peut se faire de deux manières différentes :

1. Tarification horaire de 120 € (parfois majorée en cas d’intervention dans l’urgence), outre un success fee de 10% du montant cumulé de toutes les demandes (principales et reconventionnelles) dans l’hypothèse où une somme dépassant 10.000 € est obtenue.

2. Tarification forfaitaire en fonction de la nature du litige. Le forfait est indicatif et émis sous réserve des développements particuliers que le dossier pourrait rencontrer (demande reconventionnelle, conclusions complémentaires, audiences complémentaires, remise du dossier, expertise, etc.).

A la clôture du dossier et outre les honoraires visés ci avant, en cas de succès complet ou partiel dans un litige, l’état de frais et honoraires peut être augmenté d’un honoraire sur résultat sur base des montants récupérés ou des dettes évitées en principal et intérêts, majorés des amendes, pénalités ou accroissements.

Le taux de cet honoraire sur résultat sera de :

• 15% de la tranche de 0€ à 6.250 €
• 10% de la tranche de 6.251 à 50.000 €
• 8 % de la tranche de 50.001 à 125.000 €
• 6% de la tranche de 125.001 à 250.000 €
• 4% au-delà.

Une convention d’honoraires vous sera soumise à l’ouverture du dossier.

Les frais :

Pour tout type de dossier, les frais suivants seront portés en compte :

• Ouverture du dossier : 50 €
• Courriers : 10 €/unité
• Copies : 0,5 €/unité
• Télécopies : 1,50 €/unité
• Frais de déplacement (forfaits juridictions de HUY) : 15 €
• Frais de déplacement (hors de HUY) : 0,65 €/km
• Frais de clôture du dossier : 20,00 €
• Téléphone/e-mails : 10% des frais totaux
• Frais d’archivage du dossier durant 5 ans : 50 €

La TVA :

Depuis le 1er janvier 2014, les avocats ne sont plus exemptés de T.V.A.

Les états de frais et honoraires sont donc majorés de 21 % de T.V.A.

Assurance protection juridique – prodeo – tiers payant

Le client est invité à s’informer sur la possibilité de bénéficier de l’intervention d’une assurance protection juridique. Il est également invité à s’informer des montants de la franchise ainsi que des plafonds d’intervention.

Leur attention est en outre attirée sur la possibilité de bénéficier de l’aide juridique de seconde ligne (BAJ) – ancienement « prodeo » – si certaines conditions de revenus sont remplies. Ces conditions sont fournies sur simple demande.

De même, le client est invité à vérifier s’il est susceptible de bénéficier de l’intervention totale ou partielle d’un tiers payant (syndicat, association, assistance judiciaire de l’Etat, …).