Le droit pénal

général et spécial

Le droit pénal général qui précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines ; Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Droit pénal général

Infractions de tous types :

Volontaires (intentionnelles), Involotaires (non-intentionnelles) , Réglementaires , Instantanées – continues, Simples – collectives, Infractions politiques, Infractions militaires, Crimes, Délits, Contraventions

Tentative, Participation, Corréité, Complicité, Le vol et ses degrés, La faute

Causes de justification :

Légitimité défense, Ordre ou autorisation de l’autorité, Commandement légal de l’autorité, Etat de nécessité, Erreur invincible, Démence, Ignorance, Contrainte,

Imputabilité Responsabilité des personnes morales Peines Emprisonnement Amendes, Peine de travail, Peine de probation autonome, Confiscation, Destitution de certains droits, Interdiction de certains droits civils et politiques

Circonstances absolutoires spéciales, Dénonciation, Soumission ,Obéissance, hiérarchique à un ordre illégal, Parenté et alliance

Causes d’excuse, Provocation , Libération / Restitution volontaire (en cas de prise d’otage ou d’enlèvement et recel de mineur)

Circonstances aggravantes, Circonstances atténuantes, Concours d’infractions, Délit collectif, Détention préventive, Cour d’assises, Tribunal correctionnel, Juridiction d’instruction, Inculpation, Accusation, Récidive, Mise à disposition du Tribunal d’application des peines, Mesures de sûreté, Suspension du prononcé de la condamnation (simple ou probatoire) Sursis (simple ou probatoire) Obstacles à l’éxécution de la peine (Extinction des peines et condamnations), Prescription, Grâce royale, Réhabilitation, Amnistie, Révision

Droit pénal Spécial

Escroquerie, Infractions en matière de stupéfiants, Meurtre, assassinat, homicide, Dommages et intérêts Dommages corporels, Coups et blessures, Extorsion, Détérioration

Faux et usage de faux en écriture , Contrefaçon , Abus de confiance Criminalité organisée, Délit d’entrave, Association de malfaiteurs, Menaces

Délit de non représentation d’enfants, Abandon de famille, Délinquance sexuel : viol, attentat à la pudeur, voyeurisme, Protection pénale des mineurs, Violence au sein du couple, Torture, traitement inhumain et dégradant, Harcèlement, Utilisation de mineurs à des fins criminelles

Exploitation de mendicité , Traite des êtres humains

Violation du secret professionnel, Vol , Abus de bien sociaux, Blanchiment

Rôle de l’avocat

Donner des consultations à sesclients sur des questions d’ordre juridique

Introduire et diligenter une procédure

Plaider : défense pénale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, les chanbres correctionnellles des cours d’appel et la cours d’assises.

Assistance en cas de constitutio nde partie civile

Assitance en cas de médiation pénale

Assister ou représenter son client en Justice lors de réunions, expertises ou comparutions personnelles

Rédaction d’actes juridiques

Prendre rendez-vous

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