La responsabilité contractuelle se distingue fondamentalement de la responsabilité aquilienne. La première vise, en effet, à sanctionner le manquement à une obligation contractuelle et fait naître dans le chef de la partie défaillante une obligation de réparer le dommage causé par son manquement, tandis que la seconde sanctionne des manquements à des normes, générales ou spéciales, de prudence ou de diligence, dont le respect s’impose à tous.
Responsabilité du fait personnel
Responsabilité du fait d’autrui
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité objective
Responsabilité médicale
Responsabilité professionnelle
Responsabilité contractuelle
Accident du travail
Responsabilité des administrateurs
Dommages environnementaux
Assitance en cas de dommages corporels (suivi et conseils dans le cadre des expertises médicales)
Evaluation du dommage en cas de décès
Evaluation des dommages matériels, corporels et patrimoniaux
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