Le droit de la responsabilité contractuelle aquilienne

ou contractuelle

La responsabilité contractuelle se distingue fondamentalement de la responsabilité aquilienne. La première vise, en effet, à sanctionner le manquement à une obligation contractuelle et fait naître dans le chef de la partie défaillante une obligation de réparer le dommage causé par son manquement,  tandis que la seconde sanctionne des manquements à des normes, générales ou spéciales, de prudence ou de diligence, dont le respect s’impose à tous.

Généralités

Responsabilité du fait personnel

Responsabilité du fait d’autrui

Responsabilité des pères et mères, Responsabilité des maîtres et commettants, , Responsabilités des instituteurs

Responsabilité du fait des choses

Responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment dont on est propriétaire, Responsabilité du fait d’un, produit défectueux …

Responsabilité objective

Responsabilité médicale

Faute médicale, Violation du droit des patients , …

Responsabilité professionnelle

Faute de l’entrepreneur, Faute de l’architecte, v …

Responsabilité contractuelle

Accident du travail

Responsabilité des administrateurs

Dommages environnementaux

Assitance en cas de dommages corporels (suivi et conseils dans le cadre des expertises médicales)

Evaluation du dommage en cas de décès

Evaluation des dommages matériels, corporels et patrimoniaux