Le droit des

Assurances

Le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit boursier. Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance.

Généralités : Intervention amiable ou judiciaire en toutes matières concernées

Assurances R.C.

R.C. exploitation et après, livraison, R.C. produits, R.C. objective, …

Assurances professionnelles

médecins, pharmaciens, notaires, avocats, architectes, agents immobiliers, courtier d’assurance, …

Assurance auto

Assurance R.C. familiale et vie privée

incendie, vol, dégâts des eaux, autres périls connexes, soins de santé et hospitalisation

Assurance Protection juridique

Rôle de l’avocat en synthèse

Contentieux / Réglement de litiges

Indemnisation refusée par l’assureur

Analyse des contrats d’assurances

Analyse, provisionnement de sinistres

Vérification de la conformité des conditions générales d’assurance aux règles impératives (protection des consommateurs, …)

Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats d’assurance (limitation de garanties, risques exclus, doit international privé, …)

Distribution des produits d’assurances

Relations assureurs-courtiers (contrat, commissions, règles professionnelles du secteur, …)

Fraude

Réassurance et co-assurance

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