Les droits de la personne dits aussi, droits de la personnalité est une notion à la fois philosophique et juridique. Elle comprends notamment, le droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir qui sont des droits fondamentaux). Il convient d’y ajouter, les droits économiques, sociaux, judiciaires et politiques ainsi que le droit à l’égalité.
Généralités
Le nom, le prénom et les accessoires du nom, Le domicile Le statut et la capacité de la personne, La nationalité, Le droit à l’intégrité morale, La déclaration d’incapacité, La minorité prolongée, La mise sous administration provisoire
L’état civil de la personne
Acte de naissance,
Preuve de l’état civil / difficultés probatoires ,
Rectification d’un acte d’état civil,
Acte de mariage,
Transcription d’un acte d’état civil étranger,
Mariage simulé ou frappé d’un vice de consentement,
Homologation d’un acte d’état civil,
Acte de décès
La protection juridique du mineur
La représentation du mineur
l’administration légale,
l’administration du patrimoine du mineur,
le mariage du mineur,
le conflit d’intérêts entre le mineur et ses parents
La tutelle ( de la personne , sur le bien)
L’émancipation du mineur
Les mandats de protection des majeurs
Rôle de l’avocat
Assitance dans la déclaration et l’enregistrement de la naissance, du mariage/cohabitation et du décès aux registres de l’état civil du lieu de naissance, du mariage ou du décès en cas d’absence d’enregistrement ou si des difficultés survienenent lors de ce dernier
Faire établir un acte de notoriété en cas d’impossibilité d’obtention de l’acte de naissance ou en cas d’absence de celui-ci
Assistance lors du dépôt des documents nécessaires auprès de l’Officier d’état civil de la commune d’un des époux avant de contracter mariage
Conseiller et représenter lors d’une rectification d’un acte d’état civil lorsqu’une erreur matérielle a été relevée dans ce denier et à laquelle l’Officier d’état civil n’a pas pu remédier
Intenter une procédure visant à placer un majeur se trouvant dans un état grave de démence ou étant reconnu comme prodigue sous incapacité
Intenter une procédure dont l’objet sera la mise sous administration provisoire des biens du majeur incapable
Conseiller en matière de tutelle et entamer une procédure afin de demander des mesures urgentes, nécessaires, afin de protéger le mineur ou conserver son patrimoine
Conseiller en matière de difficutés rencontrées dans la mission de tutelle
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